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Association Amicale des Anciens d'Alcatel Space
CHRONIQUES D'UN MÉTIER de 1963 à 1993
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3 - Les unités spécialisées dans l'Espace

3.4 - Alcatel Thomson Espace et Alcatel Espace (ATES)

A - Les accords CGE-Thomson de 1983

Le contexte politique des accords

Dans la dynamique de l'élection à la présidence de la République de François Mitterrand, la Gauche remporte en 1981 la majorité aux législatives. Dès juillet de la même année, le Premier ministre Pierre Mauroy annonce le programme des nationalisations. C'est ainsi que la loi du 11 février 1982 va nationaliser, entre autres, les groupes Thomson et CGE-Compagnie Générale d'Électricité (qui deviendra ultérieurement Alcatel).

Nés d'une initiative de Laurent Fabius, alors ministre de l'Industrie et de la Recherche avant d'accéder aux fonctions de Premier ministre, les accords de 1983 intervenus entre la CGE d'une part et Thomson d'autre part visent à mettre un terme à une concurrence franco-française entre deux groupes appartenant désormais au même actionnaire : l'État. Le contenu de cette entente est directement négocié entre les principaux dirigeants des deux groupes : d'une part, Georges Pébereau, alors Directeur Général de la CGE et bras droit de Jean-Pierre Brunet, récemment nommé Président en remplacement d'Ambroise Roux, démissionnaire ; d'autre part, Alain Gomez, Président de Thomson.
 

Le domaine des accords

Désormais, la répartition des responsabilités de chacun des groupes dans les secteurs concernés est la suivante :

- pour la CGE : communication civile et notamment : commutation, transmission, radiocommunication, bureautique, informatique, tri postal ainsi que câbles d'énergie ;

- pour Thomson : électronique et informatique de défense, contrôle aérien, radio-émission, télévision, produits grand public (électroménager, produits bruns et blancs), composants électroniques.
 

Un protocole d'accord est ainsi signé fin août 1983 et rendu public le 22 septembre suivant dans un climat de scepticisme entretenu par une presse relayant les craintes de la DGT (tenue à l'écart des accords) de n'avoir plus dorénavant qu'un seul fournisseur majeur.
 

Les activités «télécommunications»

Parmi les activités apportées par Thomson à la CGE, la principale est celle concernant les télécommunications, puisque près de vingt et un mille salariés vont ainsi changer d'employeur au 1er janvier 1984.

Sont concernées notamment la commutation publique (Thomson-CSF Téléphone), la communication d'entreprise (téléphonie privée, bureautique, Ferrer Auran), la transmission (espace, faisceaux hertziens, LTT et Cabeltel), ainsi que la partie civile des activités d'informatique et de logiciel (dont Thomson-CSF Informatique et ses filiales TITN, Answare, AEA, CETT).

Dans un premier temps, Thomson-CSF va filialiser les activités qui étaient exercées au sein de divisions, comme par exemple l'espace. Puis, dans un second temps, les titres de ces diverses sociétés sont apportés à une holding dénommée Thomson Télécommunications, détenue par l'État, Thomson-CSF et la CGE, qui en recevra le mandat de gestion.
 

Contenu des apports de l'activité «espace»

Le traité d'apport signé à Paris le 18 juin 1984 par Alain Gomez et Georges Pébereau va s'appuyer sur les principes suivants. Ce sont, bien évidemment, les activités de conception, de fabrication et de commercialisation (au sens large de ces termes) qui sont incluses dans l'apport. En ce qui concerne Alcatel-Thomson Espace il s'agit des «activités de conception, fabrication et commercialisation des produits, systèmes, sous-systèmes et fonctions électroniques associées, à usage civil ou militaire :

- équipements électroniques embarqués à bord de satellites ou de véhicules satellites ;

- charges utiles et satellites de télécommunications, de télévision ou d'observation de la Terre ;

- sous-systèmes embarqués de télémesure-télécommande, et poursuite de satellites ;

- équipements associés au sol pour les essais, le contrôle et la surveillance des satellites ;

- systèmes dans lesquels les satellites définis ci-dessus constituent l'élément majeur».
 
 

Cette définition des activités apportées inclut donc une exception de taille dans les principes régissant le partage des activités entre Thomson et CGE : les applications militaires de l'espace sont apportées (car indissociables des activités civiles) alors qu'elles auraient dû demeurer dans le domaine de Thomson.

Jusqu'au 31 décembre 1989, Thomson (et réciproquement CGE) s'engage à ne pas se rétablir, directement ou indirectement, dans un fonds de commerce susceptible de faire concurrence aux activités transférées.

Les brevets ou licences de brevets utilisés par la filiale sont apportés conformément à un règlement minutieux qui permettra de résoudre cette délicate mais essentielle question de propriété intellectuelle.

L'utilisation du nom de Thomson au sein de la raison sociale d'Alcatel-Thomson Espace est limitée dans le temps (quatre ans à compter de la fusion envisagée des sociétés CIT-Alcatel et Thomson-Télécommunications). Tous accords techniques ou commerciaux concernant le domaine spatial sont apportés à la société, dans la mesure du respect du droit des tiers bien évidemment.

L'ensemble des actifs corporels et incorporels de la Division DES de Thomson-CSF ainsi qu'une liste limitativement énumérée des passifs du domaine constituent le coeur du traité d'apports et font l'objet de minutieuses vérifications d'audit.

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